République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13478
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13478 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13478 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2023