République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 juin 2024 à 20h45
3e législature - 2e année - 3e session - 13e séance
PL 13478-A
PL 13478-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 13478-A concernant la FTI, sur lequel il n'y a pas de prise de parole. Je vous prie d'exprimer votre vote sur le projet de loi, Mesdames et Messieurs.
Mis aux voix, le projet de loi 13478 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13478 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13478 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants) (vote nominal).