République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13394 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 25.01.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13394 | 25 janvier 2024 - 17h | vidéo
PL-13394 Projet de loi de Yves Nidegger, Michael Andersen, Charles Poncet, André Pfeffer, Marc Falquet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Halte à l'inflation législative !)