République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13335
Dépôt du rapport le 31.10.2023
Dépôt du préavis le 04.09.2023
PL 13335 A en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 17.11.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13335 | 22 juin 2023 - 17h | vidéo
PL-13335 Projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en oeuvre serait problématique)