République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13261
Dépôt du rapport le 25.04.2023
Objet renvoyé en commission le 02.03.2023
PL 13261 A
Dépôt du rapport le 31.10.2023
Objet renvoyé en commission le 12.05.2023
PL 13261 B
Objet reporté le 01.03.2024
Objet reporté le 02.02.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13261-A | 12 mai 2023 - 16h | vidéo
PL-13261-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)

PL 13261 | 2 mars 2023 - 17h | vidéo
PL-13261 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)