République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13207 en suspens devant la commission: Affaires sociales
Objet renvoyé en commission le 24.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13207 | 24 novembre 2022 - 17h | vidéo
PL-13207 Projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso instituant une allocation pour charges excessives