République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 24 novembre 2022 à 17h

2e législature - 5e année - 7e session - 38e séance

PL 13207

PL 13207
Projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso instituant une allocation pour charges excessives
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 24 et 25 novembre 2022.
Projet de loi 13207

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.