République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.12.2024
Objet reporté le 22.11.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13196
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3 novembre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13196 Projet de loi de Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Raymond Wicky, Rémy Burri, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Quelles compétences pour la gouvernance des institutions de droit public ?)