République et canton de Genève

Grand Conseil

Législative

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 12220-A plus d'informations
    Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)
  • PL 12834-A plus d'informations
    Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)
  • PL 13183-A plus d'informations
    Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Il n'appartient pas aux institutions de droit public d'assumer les errances du Conseil d'Etat !)
  • PL 13196 plus d'informations
    Projet de loi de Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Raymond Wicky, Rémy Burri, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Quelles compétences pour la gouvernance des institutions de droit public ?)
  • PL 13521 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prestation des serments (LSer) (A 2 15)
  • PL 13537 plus d'informations
    Projet de loi de Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Christian Steiner, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Skender Salihi, Amar Madani, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Christian Flury modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une gouvernance pérenne des institutions de droit public (durée du mandat présidentiel))
  • M 3052 plus d'informations
    Proposition de motion de Guy Mettan, Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Julien Ramu, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier pour préserver la souveraineté numérique du canton de Genève

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • M 2392-A plus d'informations
    Rapport de la commission législative chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot pour des fondations de droit public exemplaires dans le domaine de l'immobilier et du foncier