République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13183
Dépôt du rapport le 14.02.2023
Objet renvoyé en commission le 13.10.2022
PL 13183 A en suspens devant la commission: Législative
Objet renvoyé en commission le 22.06.2023
Objet reporté le 12.05.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13183-A | 22 juin 2023 - 17h
PL-13183-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Il n'appartient pas aux institutions de droit public d'assumer les errances du Conseil d'Etat !)

PL 13183 | 13 octobre 2022 - 17h | vidéo
PL-13183 Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Il n'appartient pas aux institutions de droit public d'assumer les errances du Conseil d'Etat !)