République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13148
|
1 septembre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13148 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (LFTI) (PA 327.00)