République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 septembre 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 3e session - 18e séance
PL 13148
PL 13148
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (LFTI) (PA 327.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.