République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13143
Dépôt du rapport le 22.09.2022
Objet renvoyé en commission le 23.06.2022
PL 13143 A
Objet reporté le 16.12.2022
Objet reporté le 25.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13143 | 23 juin 2022 - 14h | vidéo
PL-13143 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17