République et canton de Genève

Grand Conseil

Finances

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 11548 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Lionel Halpérin, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Benoît Genecand, Simone de Montmollin, Renaud Gautier, Jean Romain, Pierre Weiss, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Prise en charge paritaire de la cotisation)
  • PL 12782 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat sur la participation des communes au financement des prestations sociales et des mesures de soutien aux personnes âgées (B 6 11) (LPCFPS)
  • PL 13068 plus d'informations
    Projet de loi de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Virna Conti, Patrick Lussi définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)
  • PL 13186 plus d'informations
    Projet de loi de Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Garantissons l'indexation des salaires de la fonction publique)
  • PL 13201 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 5 260 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2022 à 2025
  • PL 13211 plus d'informations
    Projet de loi de Jean Batou, Patrick Lussi, Dilara Bayrak, Jean Burgermeister, Stéphane Florey, Marjorie de Chastonay, Olivier Baud, Christo Ivanov, François Lefort, Pierre Vanek, Virna Conti, Pierre Eckert modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)
  • PL 13215 plus d'informations
    Projet de loi constitutionnelle de Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Véronique Kämpfen, Helena Rigotti, Pierre Conne, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francine de Planta, Pascal Uehlinger, François Wolfisberg, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Patrick Saudan, Antoine Barde modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales)
  • PL 13219 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2023 à 2026
  • PL 13230 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2023 à 2026
  • PL 13239 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024
  • PL 13240 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 550 000 francs à la Fondation Partage pour les années 2022 à 2025
  • PL 13242 plus d'informations
    Projet de loi de Jean Batou, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246 200 000 francs au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de 100 000 francs en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Pour une modification des conditions de remboursement des avances faites par l'Etat à la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale)
  • PL 13275 plus d'informations
    Projet de loi de Jocelyne Haller, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Marta Julia Macchiavelli pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des femmes dès l'âge de 64 ans

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 12574-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)
  • PL 12575-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)
  • PL 12793-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)
  • PL 12853-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)
  • PL 13034-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026
  • PL 13137-B plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Virna Conti, Marc Falquet, Thomas Bläsi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renforcement démocratique en matière budgétaire : l'usage des fonds publics est la plus importante prérogative du Grand Conseil, y compris lors du refus du budget du Conseil d'Etat !)
  • PL 13143-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17
  • PL 13187-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Virna Conti, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Ana Roch, Charles Selleger, Daniel Sormanni, Philippe Morel relatif à la participation du canton de Genève à la construction de la nouvelle caserne de la Garde suisse à Rome (Sauvegarde d'une carte de visite de la Suisse dans le monde)
  • PL 13205-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Bertrand Buchs, Jocelyne Haller, Françoise Sapin modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire)
  • M 2597-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)
  • M 2629-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ?
  • M 2717-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger, Emmanuel Deonna, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Prime COVID
  • R 991-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jean Batou pour que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine

Demandes en autorisation de crédits supplémentaires

2023 Mars

  • DACS DSPS 2023 22-03-2023.pdf
    Demande d'un crédit supplémentaire - DSPS – Première ligne – Plan d'action d'urgence Quai 9 Crack – K03 Sécurité sanitaire, promotion de la santé et prévention
  • DACS DF 2023 22-03-2023.pdf
    Demande d'un crédit supplémentaire - DF – Reports de crédits de 2022 sur 2023
  • DACS 2023 DIP votée 02-03-2023.pdf
    Communiqué de presse du 2 mars concernant une demande de crédit supplémentaire en lien avec la rentrée au 1er août du personnel enseignant - demande acceptée

2023 Février

  • DACS 2023 DF votée 16-02-2023.pdf
    Communiqué de presse du 16 février concernant une demande de crédit supplémentaire en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie - demande acceptée
  • DACS DSPS DT votée 09-02-2023.pdf
    Communiqué de presse du 9 février sur trois demandes de crédits supplémentaires déposées par le département de la sécurité, de la population et de la santé et par le département du territoire. Ces demandes ont été acceptées
  • DACS 2022 DF votée 01-02-2023.pdf
    Communiqué de presse du 2 février sur une demande de crédit supplémentaire multi-programmes en lien avec l'allocation unique dite de la vie chère 2022 pour le secteur subventionné. La demande a été acceptée

2023 Janvier

  • DACS DIP DEE votée 25-01-2023.pdf
    Communiqué de presse du 26 janvier 2023 sur deux demandes de crédits supplémentaires déposées respectivement par le DIP et le DEE ainsi que sur une demande de renonciation à la part de résultat revenant à l'Etat déposées par le DIP. Les demandes ont été acceptées par la commission le 25 janvier 2023
  • DACS DCS DSPS votée 18-01-2023.pdf
    Communiqué de presse du 19 janvier 2023 sur 4 demandes de crédits supplémentaires déposées respectivement par le DCS et par le DSPS. Une demande pour le DCS portant sur le financement des activités de loisirs inclusifs en faveur des enfants de 4 à 12 ans suivis par l'enseignement spécialisé et 3 pour le DSPS portant sur des charges de transfert, le salaire minimum des permanents nocturnes de l'IMAD et les conséquences financières découlant de la loi 12049 votée par le Grand Conseil en date du 29 avril 2021 - demandes acceptées par la commission le 18 janvier 2023
  • DACS 2022 DIP votée 11-01-2023.pdf
    Communiqué de presse du 12 janvier 2023 sur deux demandes de crédits supplémentaires - DIP - Prise en charge des mineurs non accompagnés et prise en charge des besoins aupplémentaires en éducation précoce spécialisée et de soutien pédagogique de l'enseignement spécialisé - demandes acceptées par la commission le 11 janvier 2023

2022 Décembre

  • DACS 2022 DSPS votée 07-12-2022.pdf
    Communiqué de presse de la Commission des finances du 7 décembre 2022 sur la demande de crédit supplémentaire du DSPS concernant le réseau de soins et actions en faveur des personnes âgées - Covid-19 indemnisation des pertes et surcoûts énergie concernant les HUG

2022 Novembre

  • DACS 2022 CE votée 30-11-2022.pdf
    Communiqué de presse de la Commission des finances du 30 novembre sur les demandes de crédits supplémentaires suivantes : demande de crédit supplémentaire - DCS - Soutien financier individuel en faveur des personnes âgées - Prestations complémentaires cantonales à l'AVS, abonnements TPG et prestations sociales AVS ; demande de crédit supplémentaire - DCS - Actions et soutien financier individuel en faveur des personnes handicapées - Prestations d'aide sociale AI ; demande de crédit supplémentaire - DF - Gestion transversale et départementale des ressources humaines - Rente-pont AVS ; demande de crédit supplémentaire - DF - Administration de la fortune, de la dette et de la RPT - Revue à la hausse des intérêts de la dette ; demande d'un crédit supplémentaire - Allocation unique dite de vie chère 2022
  • DACS 2022 DT votée 09-11-2022.pdf
    Communiqué de presse de la Commission des finances du 9 novembre sur la demande d'un crédit supplémentaire relatif à une aide exceptionnelle aux éleveurs touchés par la sécheresse en 2022
  • DACS 2022 DIP votée 02-11-2022.pdf
    Communiqué de presse de la Commission des finances du 3 novembre et demande signée d'un crédit supplémentaire - DIP - Accord intercantonal universitaire - prise en charge des contributions 2022 dues par le canton de Genève