République et canton de Genève

Grand Conseil

Finances

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Objets en suspens devant la commission

  • PL 11548 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Lionel Halpérin, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Benoît Genecand, Simone de Montmollin, Renaud Gautier, Jean Romain, Pierre Weiss, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Prise en charge paritaire de la cotisation)
  • PL 12793-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)
  • PL 13034-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026
  • PL 13143-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17
  • PL 13480 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)
  • PL 13481 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)
  • PL 13482 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
  • PL 13483 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)
  • PL 13484 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
  • PL 13507 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création d'une réserve conjoncturelle)
  • PL 13513 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités d'un montant total de 41 742 696 francs aux foyers pour personnes âgées pour les années 2024 à 2027
  • PL 13538 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
  • PL 13574 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 347 000 francs à la Fondation Au Coeur des Grottes pour les années 2025, 2026 et 2027
  • PL 13575 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à l'Association Mona Hanna et à La Résidence Mandement Sàrl pour les années 2024 à 2027
  • PL 13579 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2025 à 2028
  • PL 13581 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 156 372 francs à la Fondation Phénix pour les années 2025 à 2029
  • PL 13588 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 406 783 francs à la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre pour les années 2025 à 2029
  • PL 13589 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 026 106 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2025 à 2029
  • PL 13590 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 881 726 francs à la Fondation des Marionnettes de Genève pour les années 2025 à 2029
  • PL 13592 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 093 232 francs à Caritas Genève pour les années 2025 à 2029
  • PL 13594 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement au Centre social protestant de Genève pour les années 2025 à 2029
  • PL 13602 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 6 886 115 francs à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer pour les années 2025 à 2028
  • PL 13603 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 13370 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
  • PL 13610 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2024
  • PL 13611 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2024
  • PL 13612 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2024
  • M 2989 plus d'informations
    Proposition de motion de Djawed Sangdel, Marc Saudan, Francisco Taboada, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Skender Salihi, Alia Chaker Mangeat concernant la durée maximale d'attente aux services publics par téléphone
  • M 3040 plus d'informations
    Proposition de motion de Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Skender Salihi, Sandro Pistis, Stéphane Fontaine, Arber Jahija, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Amar Madani, Gabrielle Le Goff, Danièle Magnin : Reconnectons l'administration avec les administrés
  • M 3088 plus d'informations
    Proposition de motion de Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Thierry Arn, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Francisco Taboada : Création d'un fonds audiovisuel cantonal : pour l'attractivité économique de Genève à travers le soutien et le développement de l'industrie audiovisuelle

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • M 2597-B plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Demandes en autorisation de crédits supplémentaires

2025 Avril

  • DACS 2025 votée 16-04-2025.pdf
    Communiqué de presse du 17 avril 2025 concernant deux demandes des crédits supplémentaires, respectivement du DEE et du DF pour la mise en œuvre de la loi relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale (LAFONG) (D 1 07) ainsi que pour une contribution d'urgence en faveur des populations civiles touchées par le conflit à Gaza – demandes acceptées

2025 Février

  • DACS DSM 2025 votée 13-02-2025.pdf
    Communiqué de presse du 13 février 2025 concernant deux demandes des crédits supplémentaires du DSM d'un montant de 4'800’000 francs portant sur les lits d'attente aux HUG et d'un montant de 21'099’495 francs portant sur les prestations hospitalières stationnaires – programme K01 – demandes acceptées

2024 Décembre

  • DACS 2024 votée 19-12-2024.pdf
    Communiqué de presse du 19 décembre concernant 3 demandes de crédits supplémentaires du DCS et du DIN, respectivement, pour le DCS, une demande d’un montant de 1'000'000 francs relatif au financement supplémentaire pour les allocations familiales pour personnes non actives. Le DIN a déposé deux demandes portant sur un montant de 515'000 francs en lien avec des charges de transfert touchant au programme H03 Population, droit de cité et migration ainsi qu’une demande de 6'500'000 francs concernant des pertes sur débiteurs – politique publique H01 Sécurité publique – demandes acceptées
  • DACS DCS 2024 votée 12-12-2024.pdf
    Communiqué de presse du 12 décembre concernant une demande de crédit supplémentaire du DCS d'un montant de 36'500'000 francs en lien avec le financement supplémentaire pour l’Hospice général, plus spécifiquement pour les prestations en matière d’asile et de migration - demande acceptée
  • DACS 2024 votée 04-12-2024.pdf
    Communiqué de presse du 4 décembre concernant 5 demandes d’autorisation de crédits supplémentaires du DIP, du DCS et du DSM, respectivement, pour le DIP, d’un montant de 3'800'000 francs portait sur le domaine des prises en charge renforcées et des hospitalisations sociales et d’un montant de 3'600'000 francs pour les cours interentreprises cantonaux. Pour le DCS, une demande de 11'000'000 de francs en lien avec le financement supplémentaire pour l’Hospice général plus particulièrement pour les prestations liées à l’action sociale et pour DSM, deux demandes, l’une d’un montant de 8'100'000 francs concernant les indemnités transports collectifs et l’autre de 9'300'000 francs pour le financement résiduel des soins à domicile – demandes acceptées

2024 Novembre

  • DACS 2024 votée 27-11-2024.pdf
    Communiqué de presse du 27 novembre concernant deux demandes de crédits supplémentaires du DF et du DT, respectivement d'un montant de 4'000'000 de francs portant sur une contribution humanitaire d'urgence en faveur des populations victimes du conflit au Liban et de 5'200'000 francs concernant l'augmentation des coûts de l'électricité- demandes acceptées
  • DACS DT 2024 votée 20-11-2024.pdf
    Communiqué de presse du 21 novembre concernant une demande de crédit supplémentaire du DT d'un montant de 1'950'000 francs portant sur des charges contraintes (allocations de logement - subventions à la pierre) - programme G01 - demande acceptée
  • DACS 2024 votée 07-11-2024.pdf
    Communiqué de presse du 7 novembre concernant deux demandes de crédits supplémentaires du DSM et du DT, respectivement d'un montant de 1'200'000 francs portant sur les indemnités bus transfrontaliers (groupement local de coopération transfrontalière des transports publics) et de 4'500'000 francs portant sur les coûts de dépollution du site des Vernets - utilisation de la provision constituée à cet effet - demandes acceptées

2024 Septembre

  • DACS DT 2024 votée 25-09-2024.pdf
    Communiqué de presse du 26 septembre concernant la demande de crédit supplémentaire du DT d'un montant de 5'200'000 francs concernant l'augmentation des coûts de l'électricité - demande refusée
  • DACS 2024 votée 11-09-2024.pdf
    Communiqué de presse du12 septembre concernant deux demandes de crédits supplémentaires du DIN et du PJ, respectivement d'un montant de 138'644 F concernant le transfert de compétence pour le traitement des adoptions (DIN) et sur des dépassements en matière de dépenses liées à l'instruction des procédures judiciaires, à l'assistance judiciaire et à une charge extraordinaire dans le cadre d'une procédure pénale (PJ) – demandes acceptées
  • DACS DF 2024 votée 04-09-2024.pdf
    Communiqué de presse du 4 septembre sur une demande de crédit supplémentaire du DF d'un montant de 5'000'000 F portant sur une contribution humanitaire d'urgence en faveur de Médecins Sans Frontières Suisse pour soutenir les populations victimes du conflit au Soudan – demande acceptée

2024 Août

  • DACS DIN 2024 votée 28-08-2024.pdf
    Communiqué de presse du 28 août sur une demande d'un crédit supplémentaire du DT d'un montant de 4'600'609 francs concernant des besoins relatifs aux licences obligatoires (Office cantonal des systèmes d'information et du numérique) – demande acceptée

2024 Juin

  • DACS DIP 2024 votée 06-06-2024.pdf
    Communiqué de presse du 6 juin concernant trois demandes de crédits supplémentaires du DIP respectivement d'un montant de 1'942'006 francs concernant la rentrée scolaire de l'école primaire et du cycle d'orientation, de 2'006'738 francs concernant la prise en charge des élèves migrants de l'ACCESII (classes d'accueil du secondaire II) à la rentrée 2024 et de 2'134'630 francs concernant la prise en charge des élèves dans l'enseignement spécialisé et en foyer de pédagogie spécialisée – demandes acceptées

2024 Mai

  • DACS DF 2024 votée 22-05-2024.pdf
    Communiqué de presse du 23 mai sur une demande d'un crédit supplémentaire du DF d'un montant de 23'457'658 francs portant sur les reports de crédits de 2023 sur 2024 touchant l'ensemble des programmes – demande acceptée
  • DACS 2024 votée 15-05-2024.pdf
    Communiqué de presse du 15 mai sur deux demandes de crédits supplémentaires du DCS portant respectivement sur un montant de 531'000 francs relatif au financement des prestations en faveur des seniors et des proches aidants et sur un montant de 576'000 francs pour le financement d'un projet pilote avec la fondation Pro Senectute Genève dans le cadre du projet RePAir

2024 Mars

  • DACS 2024 votée 13-03-2024.pdf
    Communiqué de presse du 14 mars sur une demande d'un crédit supplémentaire du DCS d'un montant de 600 000 F demandant des ressources supplémentaires pour faire face à l'augmentation du nombre de mandats de curatelle confiés au service de protection de l'adulte par le Tribunal de protection des adultes et de l'enfant – demande acceptée

2024 Février

  • DACS 2023 votée 07-02-2024.pdf
    Communiqué de presse du 13 décembre sur 2 demandes de crédits supplémentaires déposées le DIN et le DSM - Demande de crédit supplémentaire du DIN d'un montant de 194'043'863 francs pour la recapitalisation de la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (CP) - Demande de crédit supplémentaire du département de la santé et des mobilités d'un montant de 22'874'546 francs en lien avec les prestations hospitalières stationnaires – K01 Réseau de soins - demandes acceptées

2024 Janvier

  • DACS 2023 DF votée 24-01-2024.pdf
    Communiqué de presse du 24 janvier 2024 sur la demande de crédit supplémentaire du DF d'un montant de 1'632'393 francs relative à l'allocation unique dite de vie chère 2023 pour le secteur subventionné - demande acceptée

2023 Décembre

  • DACS 2023 votée 13-12-2023.pdf
    Communiqué de presse du 13 décembre sur 2 demandes de crédits supplémentaires déposées le DIN et le PJ - Demande de crédit supplémentaire du DIN d'un montant de 1'650'000 F - restitution de la part destinée à la Confédération - émoluments perçus lors de l'émission de documents d'identité - Demande du Pouvoir Judiciaire d'un montant de 3'500'000 F concernant le dépassement des dépenses liées à l'instruction des procédures judiciaires (expertises, curatelles et indemnités en application des art. 429 CPP ss, notamment) - demandes acceptées
  • DACS 2023 votée 06-12-2023.pdf
    Communiqué de presse du 6 décembre sur 3 demandes de crédits supplémentaires déposées le DSM et le DIP - Demande de crédit supplémentaire du DSM d'un montant de 30 000 000 francs en lien avec la couverture du déficit 2023 des HUG - Demande de crédit supplémentaire du DIP d'un montant de 3'182'000 F relative aux mesures de pédagogie spécialisées – prise en charge des besoins supplémentaires en éducation précoce spécialisée (EPS) et de soutien pédagogique de l'enseignement spécialisé - Demande de crédit supplémentaire du DIP d'un montant de 4'000'000 F relative à la prise en charge des mineurs non accompagnés et aux hospitalisations sociales – Demandes acceptées

2023 Novembre

  • DACS 2023 votée 29-11-2023.pdf
    Communiqué de presse du 29 novembre 2023 sur 7 demandes de crédits supplémentaires déposées le DEE, le DF et le DCS - Demande de crédit supplémentaire du DEE d'un montant de 1'524'000 F relative à la participation financière du canton aux coûts du service de l'emploi et des mesures relatives au marché du travail (art. 92 al. 7bis LACI) - Demande de crédit supplémentaire du DF d'un montant de 5'000'000 F pour une contribution d'urgence en faveur des populations civiles touchées par le conflit dans la région du Proche-Orient et pour la promotion de la paix - Demande de crédit supplémentaire du DCS d'un montant de 580 000 F en lien avec le financement des prestations complémentaires AVS - prestations fédérales - Demande de crédit supplémentaire du DCS d'un montant de 1 600 000 F en lien avec le financement des prestations complémentaires AVS - Demande de crédit supplémentaire du DCS d'un montant de 1 620 000 F en lien avec le financement supplémentaire pour les allocations familiales pour personnes non actives - Demande de crédit supplémentaire du DCS d'un montant de 360 000 F en lien avec les prestations d'aide sociale AI - Demande de crédit supplémentaire du DCS d'un montant de 700 000 F en lien avec les prestations d'aide sociale FAM

2023 Octobre

  • DACS 2023 votée 18-10-2023.pdf
    Communiqué de presse du 18 octobre 2023 sur 4 demandes de crédits supplémentaires déposées par le DEE, le DSM et le DF - Demande de crédit supplémentaire du DEE d'un montant de 4 700 000 francs au sujet du fonds de compensation relatif aux prestations complémentaires cantonales en cas d'incapacité passagère totale ou partielle de travail – Fonds PCM – couverture du déficit au 31 décembre 2023 - demande acceptée - Demande de crédit supplémentaire du DSM d'un montant de 228 604 francs en lien avec le plan d'urgence de lutte contre le Crack - demande acceptée - Demande de crédit supplémentaire du département des finances et des ressources humaines et des affaires extérieures sans effet sur les charges et le résultat concernant le transfert de rubriques budgétaires d'un montant de 275 554 729 F - demande acceptée ainsi qu'une demande concernant la contribution humanitaire d'urgence en faveur de l'EPER et du CICR pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie - 2'000'000 F - demande acceptée

2023 Juin

  • DACS DF votée 21-06-2023.pdf
    Communiqué de presse du 21 juin 2023 sur une demande d'un crédit supplémentaire - DF - Demande d'un crédit supplémentaire - Soutien extraordinaire au CICR

2023 Mai

  • DACS 2023 DCS votée 10-05-2023.pdf
    Communiqué de presse du 11 mai 2023 sur une demande d'un crédit supplémentaire - DCS - Ressources supplémentaires nécessaires pour faire face à l'augmentation importante du nombre de mandats de curatelle confiés au SPAd par le TPAE - demande acceptée

2023 Avril

  • DACS DIP DSPS votée 27-04-2023.pdf
    Communiqué de presse du 27 avril sur quatre demandes de crédits supplémentaires déposées respectivement par le DIP et le DSPS. Ces demandes ont été acceptées

2023 Mars

  • DACS 2023 DF votée 29-03-2023.pdf
    Communiqué de presse du 30 mars concernant une demande d'un crédit supplémentaire en lien avec les reports de crédits de 2022 sur 2023
  • DACS 2023 DIP votée 02-03-2023.pdf
    Communiqué de presse du 2 mars concernant une demande de crédit supplémentaire en lien avec la rentrée au 1er août du personnel enseignant - demande acceptée

2023 Février

  • DACS 2023 DF votée 16-02-2023.pdf
    Communiqué de presse du 16 février concernant une demande de crédit supplémentaire en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie - demande acceptée
  • DACS DSPS DT votée 09-02-2023.pdf
    Communiqué de presse du 9 février sur trois demandes de crédits supplémentaires déposées par le département de la sécurité, de la population et de la santé et par le département du territoire. Ces demandes ont été acceptées
  • DACS 2022 DF votée 01-02-2023.pdf
    Communiqué de presse du 2 février sur une demande de crédit supplémentaire multi-programmes en lien avec l'allocation unique dite de la vie chère 2022 pour le secteur subventionné. La demande a été acceptée

2023 Janvier

  • DACS DIP DEE votée 25-01-2023.pdf
    Communiqué de presse du 26 janvier 2023 sur deux demandes de crédits supplémentaires déposées respectivement par le DIP et le DEE ainsi que sur une demande de renonciation à la part de résultat revenant à l'Etat déposées par le DIP. Les demandes ont été acceptées par la commission le 25 janvier 2023
  • DACS DCS DSPS votée 18-01-2023.pdf
    Communiqué de presse du 19 janvier 2023 sur 4 demandes de crédits supplémentaires déposées respectivement par le DCS et par le DSPS. Une demande pour le DCS portant sur le financement des activités de loisirs inclusifs en faveur des enfants de 4 à 12 ans suivis par l'enseignement spécialisé et 3 pour le DSPS portant sur des charges de transfert, le salaire minimum des permanents nocturnes de l'IMAD et les conséquences financières découlant de la loi 12049 votée par le Grand Conseil en date du 29 avril 2021 - demandes acceptées par la commission le 18 janvier 2023
  • DACS 2022 DIP votée 11-01-2023.pdf
    Communiqué de presse du 12 janvier 2023 sur deux demandes de crédits supplémentaires - DIP - Prise en charge des mineurs non accompagnés et prise en charge des besoins aupplémentaires en éducation précoce spécialisée et de soutien pédagogique de l'enseignement spécialisé - demandes acceptées par la commission le 11 janvier 2023

2022 Décembre

  • DACS 2022 DSPS votée 07-12-2022.pdf
    Communiqué de presse de la Commission des finances du 7 décembre 2022 sur la demande de crédit supplémentaire du DSPS concernant le réseau de soins et actions en faveur des personnes âgées - Covid-19 indemnisation des pertes et surcoûts énergie concernant les HUG

2022 Novembre

  • DACS 2022 CE votée 30-11-2022.pdf
    Communiqué de presse de la Commission des finances du 30 novembre sur les demandes de crédits supplémentaires suivantes : demande de crédit supplémentaire - DCS - Soutien financier individuel en faveur des personnes âgées - Prestations complémentaires cantonales à l'AVS, abonnements TPG et prestations sociales AVS ; demande de crédit supplémentaire - DCS - Actions et soutien financier individuel en faveur des personnes handicapées - Prestations d'aide sociale AI ; demande de crédit supplémentaire - DF - Gestion transversale et départementale des ressources humaines - Rente-pont AVS ; demande de crédit supplémentaire - DF - Administration de la fortune, de la dette et de la RPT - Revue à la hausse des intérêts de la dette ; demande d'un crédit supplémentaire - Allocation unique dite de vie chère 2022
  • DACS 2022 DT votée 09-11-2022.pdf
    Communiqué de presse de la Commission des finances du 9 novembre sur la demande d'un crédit supplémentaire relatif à une aide exceptionnelle aux éleveurs touchés par la sécheresse en 2022
  • DACS 2022 DIP votée 02-11-2022.pdf
    Communiqué de presse de la Commission des finances du 3 novembre et demande signée d'un crédit supplémentaire - DIP - Accord intercantonal universitaire - prise en charge des contributions 2022 dues par le canton de Genève