République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13090 en suspens devant la commission: Affaires communales, régionales et internationales
Objet renvoyé en commission le 07.04.2022
Ajout accepté le 07.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13090 | 7 avril 2022 - 17h | vidéo
PL-13090 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (LRT-1) (A 2 05)