République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 02.09.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13090-A
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2 septembre 2022 -
14h |
vidéo
PL-13090-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (LRT-1) (A 2 05)
PL 13090
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7 avril 2022 -
17h |
vidéo
PL-13090 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (LRT-1) (A 2 05)