République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 13088 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 19.05.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13088 | 19 mai 2022 - 17h | vidéo
PL-13088 Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Jean-Charles Rielle modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Commission de grâce)