République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13083 en suspens devant la commission: Finances
Objet renvoyé en commission le 17.03.2022
Ajout accepté le 17.03.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13083 | 17 mars 2022 - 17h | vidéo
PL-13083 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12234 accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 francs pour les exercices 2018-2021