République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 mars 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 10e session - 62e séance
PL 13083-A
PL 13083-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12234 accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 francs pour les exercices 2018-2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 13083-A, qui ne suscite pas de prise de parole. Nous passons donc directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13083 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13083 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13083 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).