République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13058 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Dépôt du rapport le 16.08.2022
Objet renvoyé en commission le 27.01.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13058 | 27 janvier 2022 - 16h30 | vidéo
PL-13058 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 4A, au lieu-dit « Onex-Centre »)