République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13044 en suspens devant la commission: Affaires sociales
Objet renvoyé en commission le 09.12.2021
Ajout accepté le 09.12.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13044 | 9 décembre 2021 - 14h | vidéo
PL-13044 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (LCLFASe) (J 6 11)