République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12944
Dépôt du rapport le 17.11.2021
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12944 A
Objet adopté en 3 débats le 04.11.2022
L 12944
Loi transmise au Conseil d’Etat le 07.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12944 | 29 avril 2021 - 17h | vidéo
PL-12944 Projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Christina Meissner, Delphine Bachmann modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d'études)