République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12866
Dépôt du rapport le 04.05.2021
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12866 A
Objet adopté en 3 débats le 21.05.2021
L 12866
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.05.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12866-A | 21 mai 2021 - 14h | vidéo
PL-12866-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11867 ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000 francs pour la réalisation du vote électronique de 2e génération

PL 12866 | 4 mars 2021 - 17h | vidéo
PL-12866 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11867 ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000 francs pour la réalisation du vote électronique de 2e génération