République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet adopté en 3 débats le 11.11.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.11.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12845-A
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11 novembre 2021 -
20h30 |
vidéo
PL-12845-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024
PL 12845-A
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7 octobre 2021 -
20h30 |
vidéo
PL-12845-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024
PL 12845
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28 janvier 2021 -
17h |
vidéo
PL-12845 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024