République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12732
Dépôt du rapport le 21.03.2022
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12732 A
Sine Die le 20.05.2022
Objet reporté le 08.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12732-A et objet(s) lié(s) | 20 mai 2022 - 18h05 | vidéo
PL-12732-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située à l'angle de l'avenue Trembley et du chemin des Coudriers)
P-2110-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Angle de l'avenue Trembley - chemin des Coudriers : pour le maintien des nécessaires zones d'équipement public et contre la perte d'une zone de verdure sans compensation !

PL 12732 | 25 juin 2020 - 17h05 | vidéo
PL-12732 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située à l'angle de l'avenue Trembley et du chemin des Coudriers)