République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 20 mai 2022 à 18h05

2e législature - 5e année - 1re session - 5e séance

PL 12732-A et objet(s) lié(s)

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PL 12732-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située à l'angle de l'avenue Trembley et du chemin des Coudriers)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 7 et 8 avril 2022.
Rapport de majorité de M. David Martin (Ve)
Rapport de première minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
Rapport de deuxième minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
Projet de loi 12732
Renvoi à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 25 juin 2020 à 17h05
Rapport PL 12732-A
P 2110-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Angle de l'avenue Trembley - chemin des Coudriers : pour le maintien des nécessaires zones d'équipement public et contre la perte d'une zone de verdure sans compensation !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 7 et 8 avril 2022.
Rapport de majorité de M. David Martin (Ve)
Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
Rapport P 2110-A

Premier débat

Le président. Nous reprenons notre ordre du jour ordinaire, avec le PL 12732-A et la P 2110-A, traités conjointement et classés en catégorie II, quarante minutes. Je donne d'emblée la parole à M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Considérant les incertitudes qui pèsent en matière d'asile, notamment en ce qui concerne l'hébergement de réfugiés, le Conseil d'Etat demande l'ajournement de ce projet de loi ainsi que de la pétition y relative.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Sur l'ajournement, Monsieur Pagani ? (Commentaires.) Tout le monde est d'accord. Les rapporteurs ne souhaitant pas s'exprimer, je lance le vote sur cette demande d'ajournement.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 12732 et la pétition 2110 est adopté par 50 oui (unanimité des votants).