République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12625
Dépôt du rapport le 29.06.2021
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12625 A
Objet refusé le 25.11.2022
Objet reporté le 04.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12625-A | 25 novembre 2022 - 16h10
PL-12625-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, David Martin, Boris Calame, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville)

PL 12625 | 16 janvier 2020 - 17h10 | vidéo
PL-12625 Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, David Martin, Boris Calame, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville)