République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12591
Dépôt du rapport le 12.02.2020
Objet renvoyé en commission le 31.10.2019
PL 12591 A
Dépôt du rapport le 25.05.2022
Objet renvoyé en commission le 04.06.2021
PL 12591 B
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12591-A | 4 juin 2021 - 18h05 | vidéo
PL-12591-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

PL 12591 | 31 octobre 2019 - 17h | vidéo
PL-12591 Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)