République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12584
Dépôt du rapport le 04.05.2021
Objet renvoyé en commission le 17.10.2019
PL 12584 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 03.09.2021
Objet reporté le 21.05.2021
L 12584
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.09.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12584-A | 3 septembre 2021 - 17h | vidéo
PL-12584-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Membres suppléants dans les Conseils municipaux)

PL 12584-A | 21 mai 2021 - 14h | vidéo
PL-12584-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Membres suppléants dans les Conseils municipaux)

PL 12584 | 17 octobre 2019 - 17h | vidéo
PL-12584 Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Membres suppléants dans les Conseils municipaux)