République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12532
Dépôt du rapport le 12.08.2019
Objet renvoyé en commission le 06.06.2019
PL 12532 A
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2019
L 12532
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12532-A et objet(s) lié(s) | 30 août 2019 - 14h15 | vidéo
PL-12532-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018
PL-12506-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018

PL 12532 | 6 juin 2019 - 17h | vidéo
PL-12532 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018