République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12517
Dépôt du rapport le 26.11.2019
Objet renvoyé en commission le 14.05.2019
PL 12517 A
Objet reporté le 28.08.2020
Objet reporté le 26.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12517 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12517 Projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée)