République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet adopté en 3 débats le 21.11.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.11.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12496-A
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21 novembre 2019 -
20h30 |
vidéo
PL-12496-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 :
a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE)
b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT)
c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
PL 12496
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14 mai 2019 -
17h |
vidéo
PL-12496 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 :
a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE)
b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT)
c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)