République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12496
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.