République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 12421 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 28.02.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12421 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
PL-12421 Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Révocation du Conseil d'Etat et destitution des conseillères et des conseillers d'Etat)