République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet adopté en 3 débats le 12.10.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.10.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12346-A
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12 octobre 2018 -
14h |
vidéo
PL-12346-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ - E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant)
PL 12346
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24 mai 2018 -
17h |
vidéo
PL-12346 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ - E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant)