République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12316
Dépôt du rapport le 05.11.2018
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12316 A
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2019
Objet reporté le 14.12.2018
L 12316
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.01.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12316-A | 25 janvier 2019 - 16h05 | vidéo
PL-12316-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Les Crêts")

PL 12316 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12316 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Les Crêts")