République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12240
Dépôt du rapport le 10.04.2018
Objet renvoyé en commission le 25.01.2018
PL 12240 A
Objet adopté en 3 débats le 27.04.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12240-A | 27 avril 2018 - 14h | vidéo
PL-12240-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3 741 200 F destiné à la modernisation des équipements de contrôle automatique du trafic de la police cantonale

PL 12240 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
PL-12240 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3 741 200 F destiné à la modernisation des équipements de contrôle automatique du trafic de la police cantonale