République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12240
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3 741 200 F destiné à la modernisation des équipements de contrôle automatique du trafic de la police cantonale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 25 et 26 janvier 2018.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.