République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12207
Dépôt du rapport le 11.04.2018
Objet renvoyé en commission le 23.11.2017
PL 12207 A
Objet refusé le 23.11.2018
Objet reporté le 02.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12207-A | 23 novembre 2018 - 18h | vidéo
PL-12207-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d'économie dans l'éclairage des bâtiments)

PL 12207 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12207 Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d'économie dans l'éclairage des bâtiments)