République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 novembre 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 9e session - 46e séance
PL 12207
PL 12207
Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d'économie dans l'éclairage des bâtiments)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.