République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12190
Dépôt du rapport le 27.06.2019
Objet renvoyé en commission le 02.11.2017
PL 12190 A
Objet reporté le 29.01.2021
Objet reporté le 04.12.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12190 | 2 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12190 Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier)