République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12190
Dépôt du rapport le 27.06.2019
Objet renvoyé en commission le 02.11.2017
PL 12190 A
Objet reporté le 30.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12190 | 2 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12190 Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier)