République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12103
Dépôt du rapport le 31.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2017
PL 12103 A
Objet reporté le 03.02.2023
Objet reporté le 16.12.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12103 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
PL-12103 Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)