République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11835
Dépôt du rapport le 02.08.2021
Objet renvoyé en commission le 25.02.2016
PL 11835 A
Objet reporté le 08.04.2022
Objet reporté le 18.03.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11835 | 25 février 2016 - 17h | vidéo
PL-11835 Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)