République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11835
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police, avec un délai au 30 mars 2016, pour préavis à la commission de la santé qui rendra son rapport au Grand Conseil.