République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11796
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
PL 11796 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 06.04.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11796-A | 6 avril 2017 - 20h40 | vidéo
PL-11796-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (PA 327.00)

PL 11796 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
PL-11796 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (PA 327.00)