République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 janvier 2016 à 17h
1re législature - 2e année - 13e session - 81e séance
PL 11796
PL 11796
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (PA 327.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.