République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11622
PL 11622 A
Objet renvoyé en commission le 04.02.2016
PL 11622 B
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 21.04.2016
L 11622

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11622-B | 21 avril 2016 - 20h30 | vidéo
PL-11622-B Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

PL 11622-A | 4 février 2016 - 14h | vidéo
PL-11622-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

PL 11622 | 16 avril 2015 - 17h | vidéo
PL-11622 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)