République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11586
Objet renvoyé en commission le 19.02.2015
PL 11586 A
Objet adopté le 29.01.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11586-A | 29 janvier 2016 - 15h | vidéo
PL-11586-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

PL 11586 | 19 février 2015 - 17h | vidéo
PL-11586 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)