République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11586
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 février 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.