République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11575
Objet renvoyé en commission le 18.12.2014
PL 11575 A
Objet adopté le 18.09.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11575-A | 18 septembre 2015 - 17h05 | vidéo
PL-11575-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA

PL 11575 | 18 décembre 2014 - 14h | vidéo
PL-11575 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA