République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 décembre 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 15e session - 90e séance
PL 11575
PL 11575
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XV des 18 et 19 décembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.